J.O. 108 du 10 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 avril 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage d'Ile-de-France


NOR : MJSS0750789A



Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 10 avril 2007, l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage pour la région Ile-de-France implantée dans le service médecine interne du centre hospitalier Paul-Brousse de Villejuif est renouvelé à compter du 1er janvier 2007.

Le responsable de cette antenne médicale de prévention du dopage est le professeur Boissonnas.

L'agrément mentionné au présent arrêté est délivré pour cinq ans. Il peut être modifié ou retiré dans les conditions prévues à l'article 7 du décret no 2006-1830 du 23 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage.

La convention mentionnée à l'article 5 du décret susvisé est transmise annuellement à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et à la direction des sports.